V-1.2, r. 3 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues

Texte complet
8. Le ministère des Transports est chargé de recueillir les informations sur l’utilisation des systèmes de chenilles pour véhicule tout-terrain muni de 4 roues.
A.M. 2010-01, a. 8.